Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet Les présentes conditions s'adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 : Identification du vendeur
Entreprise Individuelle au nom de Pommé Marielle, chef d'entreprise, sous la dénomination "Kayou Fou" inscrite à la Chambre des Métiers de la Nouvelle-Calédonie sous le numéro 0697227.
E-mail de contact: kayoufou.bijoux@gmail.com
Article 3 : Caractéristiques essentielles des bijoux ou autres articles proposés
Les caractéristiques des bijoux ou autres articles proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Kayou Bijoux" pour les bijoux et dans les autres rubriques pour les autres articles proposés du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise individuelle au nom de Pommé Marielle ne peut-être engagée si des erreurs 'y sont introduites. Tous les textes et images présentées sur le site de Pommé Marielle dénomination Kayou Fou sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Kayou Fou est une marque déposée auprès de l'INPI. Les bijoux ou autres articles sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock ; ce dernier est comptabilisé à l'aide d'un compteur au-dessus de chaque article présenté.
La rubrique "Kayou Bijoux" ainsi que les autres rubriques pour les autres articles proposés à la vente de ce site indiquent le prix en euros hors taxes et hors frais de port pour les ventes vers les zones 2 et 3 (liste des pays concernés par les zones 2 et 3 dans les frais d'expédition).
Pour la zone 1 (Océanie), ajouter 5% au prix hors taxe pour obtenir le prix TTC.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur et de l'acheteur Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "valider la commande" en bas de la page. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande afin de corriger ses erreurs éventuelles et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone...).
S'il le client n'a pas à modifier le formulaire de commande, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case "j'accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique". Pour poursuivre, il doit cliquer sur "valider la commande".
L'entreprise individuelle Pommé Marielle, dénomination "Kayou Fou" confirme la commande par courrier électronique en reprenant tous les éléments de la vente.
Les données enregistrées par l'entreprise individuelle Pommé Marielle, dénomination "Kayou Fou" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 : Paiement
Le client dispose d'un seul moyen de paiement en ligne pour régler des achats : Paypal
Il n'est pas nécessaire que le client dispose d'un compte Paypal ; seule une adresse mail suffit pour recevoir une demande de paiement de la part de l'entreprise individuelle Pommé Marielle, dénomination "Kayou Fou" via le site Paypal dans laquelle le client pourra cliquer et effectuer un paiement sécurisé sur le site de Paypal.
Article 6 : Livraison
Tout article commandé sur ce site est livré sans garantie de délai sachant que la date limite de livraison varie suivant le pays et l'adresse du client. Pour une adresse en France métropolitaine, le délai de livraison en envoi prioritaire varie entre 7 et 10 jours par exemple.
L'entreprise individuelle Pommé Marielle, dénomination "Kayou Fou" s'engage à expédier la commande dans les 48heures maximum (5 jours ouvrés uniquement) suivant la réception du montant de la commande sur le compte Paypal.
Tout article réceptionné par le client, cassé ou abîmé, doit-être immédiatement signalé au préposé qui lui remet la lettre recommandée avec accusé réception (ou le colis suivant le volume de la commande) afin que le préposé le spécifie sur le formulaire de recommandé avec accusé réception.
L'entreprise individuelle Pommé Marielle, dénomination "Kayou Fou" s'engage à expédier la commande dans les meilleures conditions d'emballage afin d'éviter la casse et se dégage donc de toutes responsabilités concernant les moyens d'acheminement et la manutention mis en oeuvre pour la livraison de la commande en question.
Cette preuve accompagnée de l'article défectueux seront retournés au vendeur ci-après dénommée l'entreprise individuelle Pommé Marielle, dénomination "Kayou Fou" à l'adresse suivante : Marina de Pandop - 8 pointe Pandop - BP 144 98850 Koumac - Nelle-Calédonie sauf avis contraire, par le client et à ses frais, pour pouvoir obtenir le remboursement du prix hors taxe de l'article cassé ou abîmé hors frais d'expédition.
